J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13502

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Décret du 31 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320175D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2003, M. Coulon (Paul), sous-préfet de Fougères, est nommé sous-préfet de Molsheim.